Commission Regulation (EC) No 1259/2004 of 8 July 2004 concerning the permanent authorisation of certain additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 09 July 2004
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 239, 09 luglio 2004,Diario Oficial de la Unión Europea, L 239, 09 de julio de 2004,Journal officiel de l’Union européenne, L 239, 09 juillet 2004

02004R1259 — FR — 19.07.2017 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1259/2004 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 239 du 9.7.2004, p. 8)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 403/2013 DE LA COMMISSION du 2 mai 2013	L 121	26	3.5.2013
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 290/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014	L 87	84	22.3.2014
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1053 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2015	L 171	8	2.7.2015
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/211 DE LA COMMISSION du 7 février 2017	L 33	23	8.2.2017
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1259/2004 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2004

concernant l'autorisation permanente de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

▼M3 —————

▼M5

Article 2

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées aux annexes III et VI sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans lesdites annexes.

▼B

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M3 —————

▼M1 —————

▼B

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ANNEXE III

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzy

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