Commission Regulation (EC) No 616/2007 of 4 June 2007 opening and providing for the administration of Community tariff quotas in the sector of poultrymeat originating in Brazil, Thailand and other third countries

• Published date: 05 June 2007
• Subject Matter: uova e pollame,huevos y aves de corral,œufs et volailles
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 142, 05 giugno 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 142, 05 de junio de 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 142, 05 juin 2007

02007R0616 — FR — 01.01.2021 — 008.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 616/2007 DE LA COMMISSION du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers (JO L 142, 5.6.2007, p.3)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019	L 185	1	12.6.2020

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0616-20190401