Commission Regulation (EC) No 1847/2003 of 20 October 2003 concerning the provisional authorisation of a new use of an additive and the permanent authorisation of an additive already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 21 October 2003
• Subject Matter: alimenti per animali,aliments des animaux,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 269, 21 ottobre 2003,Journal officiel de l’Union européenne, L 269, 21 octobre 2003,Diario Oficial de la Unión Europea, L 269, 21 de octubre de 2003

02003R1847 — FR — 29.03.2018 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1847/2003 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2003 portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 269 du 21.10.2003, p. 3)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012	L 307	56	7.11.2012
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/347 DE LA COMMISSION du 5 mars 2018	L 67	21	9.3.2018

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1847/2003 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2003

portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

L'additif appartenant au groupe des «enzymes» visé à l'annexe I est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

▼M2 —————

▼B

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
«Enzymes
14	Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8	Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 520.94) ayant une activité minimale de: solide: 600 U/g (1) liquide: 300 U/ml	Dindes d'engraissement	—	300 U	—	1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange,

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