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| 30.10.2004 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 327/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1810/2004 DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2004
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 (1), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant ce qui suit:
| (1) | Le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises. |
| (2) | La nomenclature combinée figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 ainsi que les taux des droits autonomes et conventionnels et les unités statistiques supplémentaires. |
| (3) | Il convient de moderniser et de simplifier l'annexe I comme il est envisagé dans le cadre de l'initiative SLIM (Simplification de la législation relative au marché intérieur). |
| (4) | Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte:
| i) | des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale; |
| ii) | des développements technologiques ou commerciaux; |
| iii) | des besoins d'alignement et de clarification des textes. | |
| (5) | Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87, la Commission adopte un règlement reprenant la version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Ce règlement est publié au Journal officiel de l'Union européenne au plus tard le 31 octobre et est applicable à partir du 1er janvier de l'année suivante. |
| (6) | Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2004.
Par la Commission
Frederik BOLKESTEIN
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1; règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 (JO L 283 du 2.9.2004, p. 7).
ANNEXE I
NOMENCLATURE COMBINÉE
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre premier — Règles générales
| A. | Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée |
| B. | Règles générales relatives aux droits |
| C. | Règles générales communes à la nomenclature et aux droits |
Titre II — Dispositions spéciales
| A. | Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation |
| B. | Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils |
| C. | Produits pharmaceutiques |
| E. | Contenants et emballages |
| F. | Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises |
Liste des signes, abréviations et symboles
Liste des unités supplémentaires
DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS
Section I
Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitres
| 2 | Viandes et abats comestibles |
| 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
| 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
| 5 | Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
Section II
Produits du règne végétal
| 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture |
| 7 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires |
| 8 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons |
| 9 | Café, thé, maté et épices |
| 11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment |
| 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages |
| 13 | Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux |
| 14 | Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs |
Section III
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
| 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale |
Section IV
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
| 16 | Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques |
| 18 | Cacao et ses préparations |
| 19 | Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries |
| 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes |
| 21 | Préparations alimentaires diverses |
| 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres |
| 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux |
| 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
Section V
Produits minéraux
| 25 | Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments |
| 26 | Minerais, scories et cendres |
| 27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales |
Section VI
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
| 28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes |
| 29 | Produits chimiques organiques |
| 30 | Produits pharmaceutiques |
| 32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres |
| 33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques |
| 34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre |
| 35 | Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes |
| 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables |
| 37 | Produits photographiques ou cinématographiques |
| 38 | Produits divers des industries chimiques |
Section VII
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
| 39 | Matières plastiques et ouvrages en ces matières |
| 40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
Section VIII
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
| 41 | Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs |
| 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux |
| 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices |
Section IX
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
| 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
| 45 | Liège et ouvrages en liège |
| 46 | Ouvrages de sparterie ou de vannerie |
Section X
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications
| 47 | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) |
| 48 | Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton |
| 49 | Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans |
Section XI
Matières textiles et ouvrages en ces matières
| 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin |
| 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier |
| 54 | Filaments synthétiques ou artificiels |
| 55 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
| 56 | Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie |
| 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles |
| 58 | Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies |
| 59 | Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles |
| 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie |
| 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie |
...
