Commission Regulation (EC) No 1000/96 of 4 June 1996 amending Regulation (EEC) No 1538/91 introducing detailed rules for implementing Council Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultry

• Published date: 05 June 1996
• Subject Matter: Eggs and poultry
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 134, 5 June 1996

1996R1000 — FR — 06.11.1996 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1000/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille (JO L 134, 5.6.1996, p.9)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Règlement (CE) no 2067/96 de la Commission du 29 octobre 1996	L 277	11	30.10.1996

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1000/96 DE LA COMMISSION

du 4 juin 1996

modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3204/93 ( 2 ), et notamment son article 9,

considérant que le règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 205/96 ( 4 ), a fixé les modalités d'application des normes de commercialisation pour la viande de volaille;

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, il convient de modifier la définition relative au chapon ainsi que les critères y relatifs figurant à l'annexe IV du règlement (CEE) no 1538/91;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1538/91 est modifié comme suit.

1) À l'article 1

er

point 1 a), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— chapons: poulets mâles castrés chirurgicalement avant d'avoir atteint la maturité sexuelle et abattus à un âge minimal de 140 jours; après chaponnage, les chapons doivent avoir eu une période d'engraissement d'au moins 77 jours,»

.

2) L'annexe IV est modifiée comme suit:

— au point c) deuxième tiret, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

—

«— 2 m2 par canard ou par chapon,»

— au point d) dernier tiret, le deuxième tiret est remplacé par le texte...