Commission Regulation (EC) No 1138/2007 of 1 October 2007 concerning the authorisation of a new use of benzoic acid (VevoVitall) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Published date02 October 2007
Subject MatterAnimal feedingstuffs
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 256, 02 October 2007
TEXTE consolidé: 32007R1138 — FR — 06.11.2018

02007R1138 — FR — 06.11.2018 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1138/2007 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 256, 2.10.2007, p.8)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 L 260 3 17.10.2018
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R1138-20140828

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