Commission Regulation (EC) No 1155/2009 of 27 November 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Truskawka kaszubska/kaszëbskô malëna (PGI))

• Published date: 28 November 2009
• Subject Matter: Foodstuffs,Agriculture and Fisheries,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 313, 28 November 2009

28.11.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne L 313/57

---

RÈGLEMENT (CE) N o 1155/2009 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Truskawka kaszubska/kaszëbskô malëna (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Truskawka kaszubska»/«kaszëbskô malëna» déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 89 du 18.4.2009, p. 4.

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

POLOGNE

Truskawka kaszubska / kaszëbskô malëna (IGP)

---