Commission Regulation (EC) No 1240/2008 of 10 December 2008 amending Council Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d’Ivoire

• Published date: 12 December 2008
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 334, 12 December 2008

12.12.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 334/60

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RÈGLEMENT (CE) N o 1240/2008 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 énumère les personnes physiques et morales et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 18 décembre 2006 et le 21 octobre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques auxquelles devait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques en complétant les informations relatives aux personnes figurant déjà sur ladite liste. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 560/2005 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2008.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures

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(1) JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.

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ANNEXE

«ANNEXE I

Liste des personnes physiques ou morales et des entités visées aux articles 2, 4 et 7

(1) Charles Blé Goudé (nom d'emprunt: Gbapé Zadi). Adresse: Bloc P 170, Yopougon Selmer, Côte d’Ivoire, (b) Hotel Ivoire, Abidjan, Cocody, Côte d’Ivoire. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: (a) Guibéroua (Gagnoa), Côte d'Ivoire, (b) Niagbrahio/Guiberoua, Côte d'Ivoire, (c) Guiberoua, Côte d'Ivoire. Nationalité: ivoirienne. Passeport no: (a) 04LE66241 (Côte d’Ivoire, délivré le 10.11.2005, valable jusqu'au 9.11.2008), (b) AE/088 DH 12

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