Commission Regulation (EC) No 1686/2005 of 14 October 2005 setting the production levies and the coefficient for the additional levy in the sugar sector for the 2004/05 marketing year

• Published date: 15 October 2005
• Subject Matter: Sugar
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 271, 15 October 2005

2005R1686 — FR — 18.10.2005 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1686/2005 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre (JO L 271, 15.10.2005, p.12)

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		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1193/2009 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2009	L 321	1	8.12.2009

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1686/2005 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2005

fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), et notamment son article 15, paragraphe 8, premier tiret, et son article 16, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 8 du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre ( 2 ) prévoit que les montants de la cotisation à la production de base et de la cotisation B ainsi que, le cas échéant, le coefficient visé à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, sont fixés avant le 15 octobre pour la campagne de commercialisation précédente.

(2) Le règlement (CE) no 1462/2004 de la Commission du 17 août 2004 portant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B ( 3 ) a porté, pour la campagne 2004/2005, le montant maximal de la cotisation B, visé à l’article 15, paragraphe 4, premier tiret, du règlement (CE) no 1260/2001, à 37,5 % du prix d’intervention du sucre blanc.

(3) Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la perte globale prévisible constatée conformément à l’article 15, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1260/2001 conduit, en conformité avec les paragraphes 4 et

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