Commission Regulation (EC) No 1875/2004 of 28 October 2004 amending Annexes II and III to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin as regards sodium salicylate and fenvalerateText with EEA relevance

• Published date: 29 October 2004
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 326, 29 October 2004

29.10.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 326/19

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RÈGLEMENT (CE) N o 1875/2004 DE LA COMMISSION

du 28 octobre 2004

modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le salicylate de sodium et le fenvalerate

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment son article 3 et son article 4, troisième alinéa,

vu les avis de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

(1) Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.

(2) Le salicylate de sodium a été inclus à l’annexe II pour toutes les espèces destinées à la consommation humaine à l’exception du poisson, mais pour un usage topique uniquement. Le domaine d’application doit être étendu pour couvrir l’utilisation par voie orale chez les bovins et porcins, à l’exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.

(3) Les limites maximales provisoires de résidus pour le fenvalerate expirent le 1er juillet 2004. Il apparaît judicieux de permettre l’achèvement des études scientifiques concernant cette substance et il convient donc de prolonger la validité des limites maximales provisoires de résidus jusqu’au 1er juillet 2006.

(4) Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.

(5) Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement

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