Commission Regulation (EC) No 1964/2006 of 22 December 2006 laying down detailed rules for the opening and administration of an import quota for rice originating in Bangladesh, pursuant to Council Regulation (EEC) No 3491/90Text with EEA relevance

• Published date: 29 November 2008
• Subject Matter: arroz,riz,riso

02006R1964 — FR — 01.01.2021 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1964/2006 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaire du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (JO L 408, 30.12.2006, p.19)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019	L 185	1	12.6.2020

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