Commission Regulation (EC) No 220/2008 of 11 March 2008 amending for the 93rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban

• Published date: 12 March 2008
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 68, 12 March 2008

12.3.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 68/11

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RÈGLEMENT (CE) N o 220/2008 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2008

modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 1er février 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2008.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures

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(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 198/2008 de la Commission (JO L 59 du 4.3.2008, p. 10).

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention «Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghias, b) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, c) Sayyed Ghayasudin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant: «Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires

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