Commission Regulation (EC) No 252/2006 of 14 February 2006 concerning the permanent authorisations of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisations of new uses of certain additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 19 July 2017
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales

02006R0252 — FR — 24.01.2019 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 252/2006 DE LA COMMISSION du 14 février 2006 portant autorisation permanente de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 044 du 15.2.2006, p. 3)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/11 DE LA COMMISSION du 3 janvier 2019	L 2	17	4.1.2019

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 252/2006 DE LA COMMISSION

du 14 février 2006

portant autorisation permanente de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

▼M2 —————

▼M1 —————

▼B

Article 3

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» qui figurent à l'annexe III sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre ans, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M2 —————

▼M1 —————

▼B

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ANNEXE III

No CE ou no	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzymes
▼M1 —————
▼B
39	Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8	Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) ayant une activité minimale de: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 800 U (1)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 800 U (2)/g	Porcelets (sevrés)	—	Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 400

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