Commission Regulation (EC) No 384/2005 of 7 March 2005 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2007 to 2009, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (Text with EEA relevance)

• Published date: 06 October 2006
• Subject Matter: dispositions sociales,informations et vérifications,disposiciones sociales,información y verificación,disposizioni sociali,informazione e verifiche

2005R0384 — FR — 04.03.2006 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 384/2005 DE LA COMMISSION du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 061, 8.3.2005, p.23)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 341/2006 DE LA COMMISSION du 24 février 2006	L 55	9	25.2.2006

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RÈGLEMENT (CE) No 384/2005 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2005

portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 ), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2007 à 2009.

(2) La décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 ( 2 ) stipule que les États membres et la Commission ont besoin d’informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine des accidents du travail et problèmes de santé liés au travail, de la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail et de l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Cette information doit donc être incluse dans les modules ad hoc de 2007 à 2009.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, qui figure en annexe est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour...