Commission Regulation (EC) No 386/2005 of 8 March 2005 amending several regulations as regards the combined nomenclature codes for certain fruit and vegetables and certain products processed from fruit and vegetables

• Published date: 15 November 2008
• Subject Matter: Fruit and vegetables,Processed fruit and vegetables

9.3.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 62/3

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RÈGLEMENT (CE) N o 386/2005 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2005

modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) prévoit des modifications de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes.

(2) Les règlements qui ont modifié l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3) au cours de ces dernières années ont également apporté des modifications à la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes, mais ces modifications ne se reflètent pas toutes dans les règlements suivants portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: le règlement (CEE) no 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes (4), le règlement (CEE) no 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres (5), le règlement (CE) no 399/94 du Conseil du 21 février 1994 relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs (6), le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (7), le règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes (8) et le règlement (CE) no 1961/2001 du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (9).

(3) Il y a donc lieu de modifier les règlements (CEE) no 1591/87, (CEE) no 1677/88, (CE) no 399/94, (CE) no 3223/94, (CE) no 1555/96 et (CE) no 1961/2001 en conséquence.

(4) Il convient que lesdites modifications soient applicables en même temps que le règlement (CE) no 1810/2004.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais et du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 1er du règlement (CEE) no 1591/87, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les normes de qualité relatives aux:

— choux pommés, code NC 0704 90,

— choux de Bruxelles, code NC 0704 20 00,

— céleris, autres que les céleris-raves, code NC 0709 40 00,

— épinards, code 0709 70 00,

du tarif douanier commun figurent aux annexes I, II, III et IV du présent règlement.»

Article 2

À l’article 1er du règlement (CEE) no 1677/88, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Les...