Commission Regulation (EC) No 750/2008 of 30 July 2008 amending Regulation (EC) No 414/2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1255/1999 as regards the granting of private storage aid for certain cheeses in the 2008/09 storage period

• Published date: 31 July 2008
• Subject Matter: Milk products
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 202, 31 July 2008

31.7.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 202/44

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RÈGLEMENT (CE) N o 750/2008 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) no 414/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, en liaison avec l’article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 414/2008 de la Commission (2) établit en son annexe la liste des fromages pouvant bénéficier d’une aide au stockage privé pendant la campagne de stockage 2008/2009.

(2) Les autorités roumaines ont demandé l’inclusion de certains fromages dans le régime d’aide au stockage privé durant la campagne de stockage 2008/2009.

(3) Sur la base de la demande des autorités roumaines et de la situation actuelle du marché pour les fromages de garde, il convient d’inclure dans l’annexe du règlement (CE) no 414/2008 certains fromages de garde roumains dont la situation du marché peut être soutenue par le stockage privé, pour une quantité susceptible de stabiliser le marché du fromage.

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 414/2008 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 414/2008 du Conseil est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

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(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).

(2) JO L 125 du 9.5.2008, p. 17.

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ANNEXE

«ANNEXE

Catégories de fromages	Quantités admissibles à l’aide	Âge minimal des fromages	Période d’entrée en stock	Période de sortie de stock
Fromages de garde français: — appellation

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