Commission Regulation (EC) No 829/2007 of 28 June 2007 amending Annexes I, II, VII, VIII, X and XI to Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council as regards the placing on the market of certain animal by-products (Text with EEA relevance)

• Published date: 29 October 2007
• Subject Matter: Internal market - Principles,Veterinary legislation,Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 191, 21 July 2007

02007R0829 — FR — 04.03.2011 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No829/2007 DE LA COMMISSION du 28juin 2007 modifiant les annexesI, II, VII, VIII, X etXI du règlement (CE) no1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 191, 21.7.2007, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21octobre 2009	L 300	1	14.11.2009