Commission Regulation (EC) No 919/2009 of 1 October 2009 amending Regulation (EC) No 915/2009 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 1 October 2009

• Published date: 02 October 2009
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 259, 02 October 2009

2.10.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne L 259/5

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RÈGLEMENT (CE) N o 919/2009 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2009

modifiant le règlement (CE) no 915/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er octobre 2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 915/2009 de la Commission (3).

(2) La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 915/2009 doit donc intervenir.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 915/2009 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) no 915/2009 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 2 octobre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.

(3) JO L 258 du 1.10.2009, p. 6.

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ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 2 octobre 2009

Code NC	Désignation des marchandises	Droit à l'importation (1) (EUR/t)
1001 10 00	FROMENT (blé) dur de haute qualité	17,20
	de qualité moyenne	27,20
	de qualité basse	47,20
1001 90 91	FROMENT (blé) tendre, de semence	0,00
ex 1001 90 99	FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence	0,00
1002 00 00	SEIGLE	74,12
1005 10 90	MAÏS de semence autre qu'hybride	32,00
1005 90 00	MAÏS, autre que de semence (2)	32,00
1007 00 90	SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement	74,12

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(1) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de:

— 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée,

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