Commission Regulation (EC) No 957/2008 of 29 September 2008 derogating for the 2008/09 quota period from Regulation (EC) No 616/2007 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas in the sector of poultrymeat originating in Brazil, Thailand and other third countries

• Published date: 30 September 2008
• Subject Matter: Eggs and poultry
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 260, 30 September 2008

2008R0957 — FR — 01.11.2008 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 957/2008 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2008 dérogeant pour la période contingentaire 2008/2009 au règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers (JO L 260, 30.9.2008, p.12)

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		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1064/2008 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2008	L 288	3	30.10.2008

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 957/2008 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2008

dérogeant pour la période contingentaire 2008/2009 au règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ( 1 ), et notamment ses articles 144, paragraphe 1 et 148 en liaison avec son article 4,

vu la décision 2007/360/CE du Conseil du 29 mai 2007 concernant la conclusion d'accords sous forme de procès-verbaux agréés relatifs à la modification des concessions prévues pour les viandes de volaille, entre la Communauté européenne et respectivement la République fédérative du Brésil et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) ( 2 ), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le Brésil, a publié le 5 août 2008 une Directive ( 3 ) relative au mode d'attribution des certificats d'origine à partir du 1er octobre 2008.

(2) Compte tenu de l'incertitude concernant les conditions de délivrance des certificats d'origine pour les produits originaires du Brésil, il convient à ce stade de reporter, pour ce qui concerne les importations de cette origine, la période de dépôt des demandes pour la sous-période d'importation allant de 1er janvier à 31 mars 2009 qui, conformément à l'

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