Commission Regulation (EEC) No 3077/78 of 21 December 1978 on the equivalence with Community certificates of attestations accompanying hops imported from non-member countries

• Published date: 28 December 1978
• Subject Matter: Products from third countries,Hops
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 367, 28 décembre 1978,Official Journal of the European Communities, L 367, 28 December 1978,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 367, 28 dicembre 1978

1978R3077 — FR — 08.05.2007 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 3077/78 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1978 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires (JO L 367, 28.12.1978, p.28)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT (CEE) No 673/79 DE LA COMMISSION du 4 avril 1979	L 85	25	5.4.1979
M2	RÈGLEMENT (CEE) No 1105/79 DE LA COMMISSION du 5 juin 1979	L 138	9	6.6.1979
M3	RÈGLEMENT (CEE) No 1466/79 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1979	L 177	37	14.7.1979
M4	RÈGLEMENT (CEE) No 3042/79 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1979	L 343	5	31.12.1979
M5	RÈGLEMENT (CEE) No 3093/81 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1981	L 310	17	30.10.1981
M6	RÈGLEMENT (CEE) No 541/85 DE LA COMMISSION du 28 février 1985	L 62	57	1.3.1985
M7	RÈGLEMENT (CEE) No 3261/85 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1985	L 311	20	22.11.1985
M8	RÈGLEMENT (CEE) No 3589/85 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1985	L 343	19	20.12.1985
M9	RÈGLEMENT (CEE) No 1835/87 DE LA COMMISSION du 30 juin 1987	L 174	14	1.7.1987
M10	RÈGLEMENT (CEE) No 3975/88 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1988	L 351	23	21.12.1988
M11	RÈGLEMENT (CEE) No 4060/88 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1988	L 356	42	24.12.1988
M12	RÈGLEMENT (CEE) No 2835/90 DE LA COMMISSION du 28 septembre 1990	L 268	88	29.9.1990
M13	RÈGLEMENT (CEE) No 2238/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991	L 204	13	27.7.1991
►M14	RÈGLEMENT (CEE) No 2915/93 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1993	L 264	29	23.10.1993
M15	RÈGLEMENT (CE) No 812/94 DE LA COMMISSION du 12 avril 1994	L 94	4	13.4.1994
M16	RÈGLEMENT (CE) No 1757/94 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1994	L 183	11	19.7.1994
M17	RÈGLEMENT (CEE) No 201/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995	L 24	121	1.2.1995
M18	RÈGLEMENT (CE) No 972/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995	L 97	62	29.4.1995
M19	RÈGLEMENT (CE) No 2132/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995	L 214	7	8.9.1995
M20	RÈGLEMENT (CE) No 539/98 DE LA COMMISSION du 9 mars 1998	L 70	3	10.3.1998
M21	RÈGLEMENT (CE) No 81/2005 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2005	L 16	52	20.1.2005
►M22	RÈGLEMENT (CE) No 495/2007 DE LA COMMISSION du 4 mai 2007	L 117	6	5.5.2007

Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 102 du 25.4.1979, p. 15 (673/79)

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RÈGLEMENT (CEE) No 3077/78 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1978

relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1170/77 ( 2 ), et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 1696/71 dispose que le houblon et les produits du houblon en provenance de pays tiers ne peuvent être importés que s'il présentent des caractéristiques qualitatives au moins équivalentes aux limites minimales de commercialisation arrêtées pour les houblons ou produits du houblon récoltés dans la communauté ou élaborés à partir de tels produits; qu'il prévoit toutefois que ces produits sont considérés comme présentant les caractéristiques visées ci-dessus s'ils sont accompagnés d'une attestation émise par les autorités de leur pays d'origine et reconnue comme équivalente au certificat exigé pour la commercialisation des houblons et produits du houblon d'origine communautaire;

considérant que le règlement (CEE) no 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers ( 3 ), a arrêté les dispositions selon lesquelles doivent être émises les attestations visées ci-dessus;

considérant que les États-Unis d'Amérique, la Pologne, la Bulgarie, la Yougoslavie, la république populaire de Chine, la Tchécoslovaquie, l'Australie se sont engagés à respecter les exigences prescrites pour la commercialisation du houblon et des produits du houblon et ont habilité certains services à émettre des attestations d'équivalence; qu'il convient dès lors de reconnaître ces attestations comme équivalentes aux certificats communautaires et d'admettre en libre pratique les produits qu'elles couvrent;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les attestations accompagnant le houblon et les produits élaborés à partir du houblon importés des pays tiers délivrées conformément aux dispositions du règlement (CEE) no...