Commission Regulation (EEC) No 3597/90 of 12 December 1990 on the accounting rules for intervention measures involving the buying-in, storage and sale of agricultural products by intervention agencies

• Published date: 14 December 1990
• Subject Matter: European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 350, 14 December 1990

1990R3597 — FR — 01.10.2006 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CEE) No 3597/90 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention (JO L 350, 14.12.1990, p.43)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 884/2006 de la Commission du 21 juin 2006	L 171	35	23.6.2006