Commission Regulation (EU) 2016/56 of 19 January 2016 amending Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the use of extracts of rosemary (E 392) in spreadable fats (Text with EEA relevance)

• Published date: 20 January 2016
• Subject Matter: Consumer protection,Foodstuffs,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 13, 20 January 2016

20.1.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 13/46

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RÈGLEMENT (UE) 2016/56 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2016

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions d'utilisation de ces additifs.

(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Le 18 avril 2013, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) en tant qu'antioxydant dans les matières grasses tartinables, denrées alimentaires relevant de la catégorie 02.2.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. La demande a ensuite été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) Selon la demande, l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) est nécessaire pour maintenir la qualité et la stabilité des matières grasses tartinables ayant une teneur en matières grasses inférieure à 80 %, lorsque la teneur en acides gras polyinsaturés est supérieure à 15 % m/m du total des acides gras et/ou dont la teneur en huile de poisson ou huile d'algues est supérieure à 2 % m/m du total des acides gras, en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation.

(5) Le 7 mars 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a émis un avis (3) concernant l'utilisation d'extraits de romarin en tant qu'additif alimentaire. À partir des marges de sécurité établies grâce aux NOAEL (4) des différentes études, dans lesquelles les NOAEL étaient généralement les doses testées les plus élevées, et en se fondant sur les estimations de risque d'ingestion les plus défavorables, il a été conclu que l'utilisation d'extraits de romarin envisagée et décrite dans l'avis scientifique ainsi que les doses envisagées ne posaient

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