Commission Regulation (EU) 2016/1902 of 27 October 2016 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for acetamiprid, ametoctradin, azoxystrobin, cyfluthrin, difluoroacetic acid, dimethomorph, fenpyrazamine, flonicamid, fluazinam, fludioxonil, flupyradifurone, flutriafol, fluxapyroxad, metconazole, proquinazid, prothioconazole, pyriproxyfen, spirodiclofen and trifloxystrobin in or on certain products (Text with EEA relevance )

• Published date: 04 November 2016
• Subject Matter: Plant health legislation,Foodstuffs,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 298, 4 November 2016

4.11.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 298/1

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RÈGLEMENT (UE) 2016/1902 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2016

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acétamipride, d'azoxystrobine, de diméthomorphe, de flonicamide, de fludioxonil, de flutriafol, de metconazole, de prothioconazole et de trifloxystrobine ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour la cyfluthrine, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement. Pour l'amétoctradine, l'acide difluoroacétique, la fenpyrazamine, le fluazinam, le flupyradifurone, le fluxapyroxad, le proquinazid, le pyriproxyfène et le spirodiclofène, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, de ce règlement.

(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acétamipride sur les olives de table, les tomates, les cornichons, les haricots (non écossés), les pois (non écossés), les légumineuses séchées, les graines de colza, les olives à huile et le froment (blé), une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de cette substance a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

(3) Pour l'amétoctradine, une demande similaire a été introduite pour les oignons de printemps. Une demande similaire a été introduite pour l'azoxystrobine sur les raisins de table et de cuve. S'agissant de la cyfluthrine, une demande similaire a été introduite pour l'orge, l'avoine, le seigle et le froment (blé) à la suite de l'utilisation de béta-cyfluthrine sur ces produits. En ce qui concerne le diméthomorphe, une demande similaire a été introduite pour les choux (développement de l'inflorescence) et les «épinards et feuilles similaires». Une demande similaire a été introduite pour la flonicamide sur les «fines herbes et fleurs comestibles». En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour les «laitues et salades», les «épinards et feuilles similaires», les «fines herbes et fleurs comestibles» et les pois (écossés). En ce qui concerne l'acide difluoroacétique et le flupyradifurone, une demande similaire a été introduite pour les fraises, les mûres et les framboises, à la suite de l'utilisation de flupyradifurone sur ces produits. Pour le proquinazid, une demande similaire a été introduite pour les pommes et les poires. Pour le prothioconazole, une demande similaire a été introduite pour les graines de tournesol. Pour le pyriproxyfène, une demande similaire a été introduite pour les bananes. Pour le spirodiclofène, une demande similaire a été introduite pour les airelles canneberges et les groseilles à maquereau. Pour la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite pour les céleris.

(4) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l'utilisation du diméthomorphe sur les papayes, de la fenpyrazamine sur les fruits de ronces et les myrtilles, du fluazinam sur les myrtilles, du flutriafol sur les fraises, du fluxapyroxad sur des amandes, les noix du Brésil, les châtaignes, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin sans coquille, les noix communes, les cerises, les raisins, les fraises, les myrtilles, les mangues, les «autres légumes-racines et légumes-tubercules» du code 0213000, les cucurbitacées, les brocolis, les choux de Chine, les choux faux-jonc, les cardons, les céleris, le fenouil, les rhubarbes, le riz et le sucre de canne et concernant le metconazole sur les myrtilles, les pommes de terre, les «légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux», les légumineuses et les graines de tournesol. Les demandeurs font valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu'autorisées aux États-Unis, au Canada et au Brésil, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.

(5) Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.

(6) L'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l'«Autorité», a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.

(7) Dans son avis motivé, l'Autorité a conclu, en ce qui concerne l'utilisation du fluxapyroxad sur les légumes-racines et légumes-tubercules autres que les radis, que les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation de nouvelles LMR. Il convient donc de garder les LMR actuelles.

(8) Pour le proquinazid, l'Autorité a recommandé de relever les LMR existantes pour le foie et les reins chez les ovins et les caprins pour tenir compte des utilisations prévues de la substance active en question sur les pommes et les poires. En raison de l'absence de résidus dans les produits issus de ruminants, il convient de limiter la définition des résidus applicable au seul métabolite pertinent (IN-MU210).

(9) Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs sont acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

(10) Pour le flupyradifurone, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide (3). Selon la bonne pratique agricole correspondante, la LMR relative à l'acide difluoroacétique pour les laitues doit être fixée à 0,09 mg/kg pour encadrer de façon appropriée l'utilisation de flupyradifurone sur ce produit.

(11) Eu égard aux avis motivés et à la conclusion de l'Autorité ainsi qu'aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) Rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) disponibles en ligne à l'adresse http://www.efsa.europa.eu:

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for acetamiprid in various crops», EFSA Journal 2016; 14(2):4385 [25 p.].

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for ametoctradin in spring onions», EFSA Journal 2016; 14(4):4448 [19 p.].

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for azoxystrobin in grapes», EFSA Journal 2016; 14(2):4415 [17 p.].

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for beta-cyfluthrin in various cereals», EFSA Journal 2016; 14(3):4417 [23 p.].

«Reasoned opinion on the setting of import tolerance for dimethomorph in papaya», EFSA Journal 2016; 14(4):4449 [19 p.].

«Reasoned

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