Commission Regulation (EU) 2017/2119 of 22 November 2017 establishing the ‘Prodcom list’ of industrial products provided for by Council Regulation (EEC) No 3924/91 (Text with EEA relevance)

Published date08 December 2017
Subject Matterindustria,industrie
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 325, 8 dicembre 2017,Journal officiel de l’Union européenne, L 325, 8 décembre 2017,Diario Oficial de la Unión Europea, L 325, 8 de diciembre de 2017
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8.12.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 325/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/2119 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 2017

établissant la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.
(2) L’enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.
(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée «liste Prodcom», est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
(5) Pour refléter le développement technologique et les changements structurels de la production industrielle, il est nécessaire de mettre à jour la liste Prodcom.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste Prodcom figure en annexe.

Article 2

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1) JO L 374 du 31.12.1991, p. 1.


ANNEXE

PRODCOM Description Unité physique P Référence aux Notes
NACE: 07.10 Extraction de minerais de fer
CPA: 07.10.10 Minerais de fer
07.10.10.00 Minerais de fer et leurs concentrés (à l’exclusion des pyrites de fer grillées) kg S
NACE: 07.29 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
CPA: 07.29.11 Minerais de cuivre
07.29.11.00 Minerais de cuivre et leurs concentrés kg S
CPA: 07.29.12 Minerais de nickel
07.29.12.00 Minerais de nickel et leurs concentrés kg S
CPA: 07.29.13 Minerais d'aluminium
07.29.13.00 Minerais d’aluminium et leurs concentrés kg S
CPA: 07.29.14 Minerais de métaux précieux
07.29.14.00 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés kg S
CPA: 07.29.15 Minerais de plomb, de zinc et d'étain
07.29.15.00 Minerais d’étain, de plomb et de zinc, et leurs concentrés kg S
CPA: 07.29.19 Autres minerais métalliques n.c.a.
07.29.19.00 Autres minerais métalliques et leurs concentrés kg S
NACE: 08.11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
CPA: 08.11.11 Marbres et autres pierres marbrières
08.11.11.33 Marbres et travertins, bruts ou dégrossis kg T
08.11.11.36 Marbres et travertins, simplement débités en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire kg T
08.11.11.50 Écaussines et autres pierres calcaires ornementales ou de construction d’une masse volumique apparente ≥ 2,5 kg T
CPA: 08.11.12 Granit, grès et autres pierres ornementales ou de construction
08.11.12.33 Granits, bruts ou dégrossis kg T
08.11.12.36 Granits, simplement débités en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire kg T
08.11.12.50 Grès kg T
08.11.12.90 Porphyres, basaltes, quartzites et autres pierres de taille ou de construction, brutes, dégrossies ou simplement débitées (à l’exclusion des pierres calcaires ornementales ou de construction d’une densité apparente ≥ 2,5, des granits et des grès) kg T
CPA: 08.11.20 Calcaire industriel et gypse
08.11.20.30 Gypse et anhydrite (naturel ou synthétique) kg T
08.11.20.50 Castines, pierres à chaux ou à ciment (à l’exclusion des granulats de pierres à chaux broyées et des pierres de taille calcaires) kg T
CPA: 08.11.30 Craie et dolomie crue
08.11.30.10 Craie kg T
08.11.30.30 Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion de la dolomie frittée ou calcinée, du pisé de dolomie et de la dolomie concassée utilisée pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts) kg T
CPA: 08.11.40 Ardoise
08.11.40.00 Ardoise, brute, dégrossie ou simplement débitée en blocs ou plaques carrées ou rectangulaires kg T
NACE: 08.12 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
CPA: 08.12.11 Sables naturels
08.12.11.50 Sables siliceux (sables quartzeux ou sables industriels) kg S
08.12.11.90 Sables pour la construction comme les sables argileux; sables kaoliniques; sables feldspathiques (à l’exclusion des sables siliceux et des sables métallifères) kg S
CPA: 08.12.12 Granulats, roches concassées; cailloux et graviers
08.12.12.10 Graviers, cailloux, silex et galets concassés utilisés comme granulats pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts kg S
08.12.12.30 Pierres concassées utilisées comme granulats pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts (à l’exclusion des graviers, cailloux, silex et galets) kg S
08.12.12.50 Granulés, éclats et poudres de marbre kg S
08.12.12.90 Granulés, éclats et poudres de travertin, d’Écaussine, de granit, de porphyre, de basalte, de grès et d’autres pierres ornementales ou de construction kg S
CPA: 08.12.13 Mélanges de laitiers et de déchets industriels similaires, comprenant ou non des cailloux, graviers, galets et silex pour utilisation dans la construction
08.12.13.00 Mélanges de laitiers et de déchets industriels similaires, comprenant ou non des cailloux, graviers, galets et silex pour utilisation dans la construction kg S
CPA: 08.12.21 Kaolin et autres argiles kaoliniques
08.12.21.40 * z Kaolin, non calciné kg T
08.12.21.60 Argiles kaoliniques (ball clays) et argiles plastiques kg T
CPA: 08.12.22 Autres argiles, andalousite, cyanite, sillimanite; mullite; chamottes ou terres de dinas
08.12.22.10 Bentonite kg T
08.12.22.30 Argiles réfractaires kg T
08.12.22.50 Argiles courantes et schisteuses pour usages dans la construction (à l’exclusion de la bentonite, des argiles réfractaires, des argiles expansées, du kaolin et des argiles kaoliniques); andalousite, cyanite et sillimanite; mullite; terres de chamotte ou de dinas kg T
NACE: 08.91 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
CPA: 08.91.11 Phosphates de calcium naturel ou phosphates alumino-calciques
08.91.11.00 Phosphates de calcium ou aluminocalciques naturels et craies phosphatées kg T
CPA: 08.91.12 Pyrites de fer non grillées; soufre brut ou non raffiné
08.91.12.00 Pyrites de fer non grillées; soufre brut et soufre non raffiné, y compris le soufre récupéré kg T
CPA: 08.91.19 Autres minéraux chimiques et engrais minéraux
08.91.19.00 Autres minéraux chimiques et engrais minéraux kg T
NACE: 08.93 Production de sel
CPA: 08.93.10 Sel et chlorure de sodium pur; eau de mer
08.93.10.00 Sel, y compris le sel dénaturé (à l’exclusion du sel propre à l’alimentation humaine), et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents anti-agglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité kg T
NACE: 08.99 Autres activités extractives n.c.a.
CPA: 08.99.10 Bitumes et asphaltes naturels; asphaltites et roche asphaltique
08.99.10.00 Bitumes et asphaltes naturels; asphaltites et roches asphaltiques kg T
CPA: 08.99.21 Pierres précieuses et semi-précieuses (à l'exclusion des diamants industriels), brutes ou dégrossies
08.99.21.00 Pierres précieuses et semi-précieuses (à l’exclusion des diamants industriels), brutes ou simplement sciées ou dégrossies c/k T
CPA: 08.99.22 Diamants industriels, bruts ou dégrossis; pierre ponce; émeri; corindon et grenat naturels et autres abrasifs naturels
08.99.22.00 Diamants industriels, bruts ou dégrossis; pierre ponce; émeri; corindon et grenat naturels et autres abrasifs naturels kg T
CPA: 08.99.29 Autres minéraux
08.99.29.00 Autres minéraux kg T
NACE: 10.11 Transformation et conservation de la viande de boucherie
CPA: 10.11.11 Viande bovine, fraîche ou réfrigérée
10.11.11.40 Viandes bovines, fraîches ou réfrigérées, en carcasses, demi-carcasses ou quartiers kg S
10.11.11.90 Viandes bovines, fraîches ou réfrigérées, en morceaux kg S
CPA: 10.11.12 Viande de porc, fraîche ou réfrigérée
10.11.12.30 Viandes porcines, fraîches ou réfrigérées, en carcasses ou demi-carcasses, y compris les viandes fraîches emballées avec du sel pour conservation temporaire kg S
10.11.12.50 Jambons, épaules de porc et leurs morceaux non désossés, frais ou réfrigérés, y compris les viandes fraîches emballées avec du sel pour conservation
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