Commission Regulation (EU) 2017/161 of 31 January 2017 correcting the French language version of Regulation (EU) No 139/2014 laying down requirements and administrative procedures related to aerodromes pursuant to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance. )

• Published date: 01 February 2017
• Subject Matter: Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 27, 1 February 2017

1.2.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 27/99

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RÈGLEMENT (UE) 2017/161 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2017

rectifiant la version française du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 relatif à des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) La version française du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission (2) établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes comporte des erreurs. Il est donc nécessaire de rectifier la version française des annexes II et IV dudit règlement. Les autres langues ne sont pas concernées.

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 139/2014 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 139/2014 est rectifié comme suit:

1) À l'annexe II, paragraphe ADR.AR.C.055, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) Un constat de niveau 2 est émis par l'autorité compétente lorsqu'une non-conformité susceptible de réduire ou d'éventuellement compromettre la sécurité est détectée par rapport à la base de certification de l'aérodrome, aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution, aux procédures et manuels de l'exploitant d'aérodrome ou du prestataire de services de gestion des aires de trafic, aux termes du certificat, au certificat ou au contenu d'une déclaration.»

2) À l'annexe IV, paragraphe ADR.OPS.B.010, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L'exploitant d'aérodrome établit et met en œuvre un programme de formation pour le personnel des

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