Commission Regulation (EU) No 462/2010 of 27 May 2010 opening an invitation to tender for the reduction in the duty on maize imported into Spain from third countries, for the quota year 2010

• Published date: 28 May 2010
• Subject Matter: Agriculture and Fisheries
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 129, 28 May 2010

2010R0462 — FR — 01.01.2011 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 462/2010 DE LA COMMISSION du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers (JO L 129, 28.5.2010, p.58)

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		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 1262/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2010	L 343	76	29.12.2010

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 462/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ( 1 ), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay ( 2 ), la Communauté s'est engagée à importer en Espagne une certaine quantité de maïs.

(2) Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal ( 3 ) a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importées.

(3) Compte tenu des conditions du marché en Espagne pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé.

(4) Le règlement (CE) no 676/2009 de la Commission ( 4 ) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication

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