Commission Regulation (EU) No 514/2010 of 15 June 2010 concerning the authorisation of Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)

• Published date: 16 June 2010
• Subject Matter: rapprochement des législations,aliments des animaux,ravvicinamento delle legislazioni,alimenti per animali,aproximación de las legislaciones,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 150, 16 juin 2010,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 150, 16 giugno 2010,Diario Oficial de la Unión Europea, L 150, 16 de junio de 2010

16.6.2010 FR Journal officiel de l'Union européenne L 150/42

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RÈGLEMENT (UE) No 514/2010 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2010

concernant l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) La demande concerne l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) comme additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».

(4) Selon l’avis rendu le 3 février 2010 (2) par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»), la préparation de Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et peut permettre d’améliorer la production d’ensilage. L’Autorité ne juge pas nécessaire de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Il ressort de l’examen du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne

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