Commission Regulation (EU) No 471/2010 of 31 May 2010 amending Regulation (EC) No 1235/2008, as regards the list of third countries from which certain agricultural products obtained by organic production must originate to be marketed within the Union (Text with EEA relevance)

• Published date: 01 June 2010
• Subject Matter: Foodstuffs,Agriculture and Fisheries,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 134, 01 June 2010

1.6.2010 FR Journal officiel de l'Union européenne L 134/1

---

RÈGLEMENT (UE) No 471/2010 DE LA COMMISSION

du 31 mai 2010

modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (2) a établi une liste de pays tiers dont le système de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux établis dans ce règlement. Au vu des nouvelles demandes et des renseignements reçus par la Commission de la part des pays tiers depuis la dernière publication de cette liste, il y a lieu de tenir compte de certaines modifications, qu'il convient d'ajouter ou d'insérer dans celle-ci.

(2) Les autorités australiennes ont informé la Commission de la restructuration et de la modification du nom d’un organisme de contrôle. Elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que cet organisme de contrôle restructuré répond aux conditions préalables établies à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.

(3) Certains produits agricoles importés du Japon sont actuellement commercialisés dans l'Union en application des règles transitoires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no 1235/2008. Le Japon a présenté à la Commission une demande d'inscription sur la liste figurant à l'annexe III dudit règlement et fourni les informations nécessaires conformément à ses articles 7 et 8. Il ressort de l’examen de ces informations et des discussions menées avec les autorités japonaises que les normes de production et les contrôles de la production biologique dans ledit pays sont équivalentes à celles établies dans le règlement (CE) no 834/2007. La Commission a effectué un examen sur place des règles de production et des mesures de contrôle effectivement appliquées au Japon, conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. En conséquence, il y a lieu d'inscrire le Japon sur la liste qui figure à

...