Commission Regulation (EU) No 1118/2010 of 2 December 2010 concerning the authorisation of diclazuril as a feed additive for chickens for fattening (holder of authorisation Janssen Pharmaceutica NV) and amending Regulation (EC) No 2430/1999 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 03 December 2010
• Subject Matter: Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 317, 03 December 2010

02010R1118 — FR — 19.02.2019 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 1118/2010 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 317 du 3.12.2010, p. 5)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 160/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 49	50	22.2.2013
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019	L 26	1	30.1.2019

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 1118/2010 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2010

concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, l’entrée correspondant au numéro d’enregistrement de l’additif E 771, relative au diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, est supprimée.

Article 3

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant du diclazuril et étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout...