Commission Regulation (EU) No 1220/2009 of 14 December 2009 amending for the 117th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban

• Published date: 15 December 2009
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 328, 15 December 2009

15.12.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne L 328/66

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RÈGLEMENT (UE) N o 1220/2009 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2009

modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 3 décembre 2009, le comité des sanctions a décidé de supprimer une personne physique de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 1er septembre, le 23 septembre et le 17 novembre 2009, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d’identification de plusieurs personnes physiques figurant sur cette liste.

(3) L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Par la Commission,

au nom du Président,

João Vale DE ALMEIDA

Directeur général des relations extérieures

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(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention «Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, Pakistan», sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée.

(2) La mention «Faycal Boughanemi (alias Faical Boughanmi). Adresse: viale Cambonino, 5/B — Cremona, Italie. Date de naissance: 28.10.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autres informations: a) code fiscal italien: BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8

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