Commission Regulation (EU) No 1372/2013 of 19 December 2013 amending Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council on the coordination of social security systems and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 (Text with relevance for the EEA and Switzerland)

• Published date: 01 January 2014
• Subject Matter: Social security for migrant workers
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 346, 20 December 2013

2013R1372 — FR — 01.01.2014 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 1372/2013 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) (JO L 346 du 20.12.2013, p. 27)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 1368/2014 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2014	L 366	15	20.12.2014

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 1372/2013 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2013

modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ( 1 ),

vu le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ( 2 ), et notamment son article 92,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres ont demandé à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de modifier les annexes VIII et XI du règlement (CE) no 883/2004 et les annexes 1 et 5 du règlement (CE) no 987/2009 afin d’adapter ces annexes à l’évolution des législations nationales ou de simplifier l’application de ces règlements.

(2) Les annexes du règlement (CE) no 883/2004 visent à fournir un aperçu, d’une part, des États membres qui n’appliquent pas le calcul au prorata pour les pensions de vieillesse et de survivant et, d’autre part, des dispositions particulières d’application de la législation des États membres.

(3) Les annexes du règlement (CE) no 987/2009 sont destinées à fournir un aperçu des dispositions d’application de conventions bilatérales nouvelles ou maintenues en vigueur et des États membres qui déterminent le montant maximal du remboursement des prestations de chômage sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente.

(4) La commission

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