Règlement (UE) n o 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Published date: 12 January 2012
• Subject Matter: Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 8, 12 January 2012

2012R0016 — FR — 01.02.2012 — 000.004

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►B RÈGLEMENT (UE) No 16/2012 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 008, 12.1.2012, p.29)

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 115 du 27.4.2012, p. 35 (16/2012)
►C2	Rectificatif, JO L 145 du 31.5.2013, p. 37 (16/2012)

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 16/2012 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2012

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ( 1 ), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer aux exigences énoncées à l’annexe II dudit règlement.

(2) L’expérience acquise depuis la date d’application du règlement (CE) no 853/2004 a révélé certains problèmes relatifs au stockage des denrées alimentaires d’origine animale. Si la date de congélation initiale de ce type de denrée alimentaire était indiquée, les exploitants du secteur alimentaire seraient mieux à même de juger si elles sont propres à la consommation humaine.

(3) La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ( 2 ) concerne l’étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l’état au consommateur final ainsi que certains aspects relatifs à leur présentation et à la publicité faite à leur égard. Cependant, elle ne s’applique pas aux étapes antérieures de la production alimentaire.

(4) De plus, le contrôle de conformité avec les

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