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| 8.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/17 |
RÈGLEMENT (UE) No 336/2011 DE LA COMMISSION
du 7 avril 2011
modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 pour permettre l’utilisation de l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 dans les aliments pour animaux contenant du diclazuril, du monensin-sodium et de la nicarbazine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| (2) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité que soient modifiées les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»). |
| (3) | L’utilisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engrais par le règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2). |
| (4) | Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation afin que cet additif puisse être utilisé dans les aliments pour poulets d’engrais contenant les coccidiostatiques suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, chlorhydrate de robénidine, salinomycine-sodium, lasalocide-sodium, narasin/nicarbazine, maduramycine-ammonium, décoquinate et semduramicine-sodium. Le titulaire de l’autorisation a étayé sa demande sur des données pertinentes. |
| (5) | L’Autorité a rendu son avis sur la demande le 9 novembre 2010; elle est arrivée à la conclusion que l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 est compatible avec le diclazuril, le monensin-sodium et la nicarbazine (3). |
| (6) | Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. |
| (7) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1292/2008 en conséquence. |
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