Commission Regulation (EU) No 70/2010 of 25 January 2010 amending for the 119th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban

• Published date: 26 January 2010
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 20, 26 January 2010

2010R0070 — FR — 26.01.2010 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 70/2010 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 020, 26.1.2010, p.1)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 051 du 2.3.2010, p. 26 (70/10)

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 70/2010 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2010

modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1 ( 2 ),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 19 janvier 2010, le comité des sanctions a décidé d’ajouter deux personnes physiques et une personne morale, groupe ou entité à sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

(3) L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence.

(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du...