Commission Regulation (EU) No 874/2010 of 5 October 2010 concerning the authorisation of lasalocid A sodium as a feed additive for turkeys up to 16 weeks (holder of authorisation Zoetis Belgium SA ) and amending Regulation (EC) No 2430/1999 (Text with EEA relevance)

• Published date: 06 October 2010
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 263, 06 ottobre 2010,Diario Oficial de la Unión Europea, L 263, 06 de octubre de 2010,Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 06 octobre 2010

2010R0874 — FR — 12.11.2013 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 874/2010 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: ►M2 Zoetis Belgium SA ◄ ] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 263, 6.10.2010, p.1)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 118/2012 DE LA COMMISSION du 10 février 2012	L 38	36	11.2.2012
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1014/2013 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2013	L 281	1	23.10.2013

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 264 du 7.10.2010, p. 19 (874/2010)

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 874/2010 DE LA COMMISSION

du 5 octobre 2010

concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: ►M2 Zoetis Belgium SA ◄ ] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil ( 2 ).

(2) Conformément à la directive 70/524/CEE, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, a été autorisé pour une période de dix ans comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission ( 3 ) et comme additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 12 semaines par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission ( 4 ). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) Conformément aux dispositions combinées de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation du lasalocide A sodium comme additif dans l’alimentation des dindes a été présentée, sollicitant le recul de l’âge maximal de 12 à 16 semaines et la classification de l’additif dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(4) Dans son avis du 7 avril 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement et que c’est un additif efficace pour lutter contre la coccidiose chez les dindes ( 5 ). Elle a jugé nécessaire de fixer

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