Règlement (UE) n o 936/2013 de la Commission du 12 septembre 2013 établissant, pour 2013, la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n o  3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Published date11 October 2013
Subject Matterindustrie,industria
Official Gazette PublicationJournal officiel de l’Union européenne, L 271, 11 octobre 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 271, 11 de octubre de 2013
TEXTE consolidé: 32013R0936 — FR — 01.01.2013

2013R0936 — FR — 01.01.2013 — 000.001


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►B RÈGLEMENT (UE) No 936/2013 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2013 établissant, pour 2013, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 271, 11.10.2013, p.1)


Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 026 du 29.1.2014, p. 46 (936/2013)




▼B

RÈGLEMENT (UE) No 936/2013 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 2013

établissant, pour 2013, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle ( 1 ), et notamment son article 2, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.
(2) L’enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.
(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée «liste Prodcom», est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
(5) Cette liste doit être mise à jour. Il est donc nécessaire de l’établir pour 2013.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

La liste Prodcom pour 2013 figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



Prodcom Description Référence à la nomenclature du commerce extérieur de 2013 (SH/NC) Unité physique P Référence aux notes
NACE: 07.10 Extraction de minerais de fer
CPA: 07.10.10 Minerais de fer
07.10.10.00 Minerais de fer et leurs concentrés (à l’exclusion des pyrites de fer grillées) 2601[.11 + .12] kg S
NACE: 07.29 Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux
CPA: 07.29.11 Minerais de cuivre
07.29.11.00 Minerais de cuivre et leurs concentrés 2603 kg S
CPA: 07.29.12 Minerais de nickel
07.29.12.00 Minerais de nickel et leurs concentrés 2604 kg S
CPA: 07.29.13 Minerais d’aluminium
07.29.13.00 Minerais d’aluminium et leurs concentrés 2606 kg S
CPA: 07.29.14 Minerais de métaux précieux
07.29.14.00 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés 2616[.10 + .90] kg S
CPA: 07.29.15 Minerais de plomb, de zinc et d’étain
07.29.15.00 Minerais d’étain, de plomb et de zinc, et leurs concentrés 2607 + 2608 + 2609 kg S
CPA: 07.29.19 Autres minerais métalliques n.c.a.
07.29.19.00 Autres minerais métalliques et leurs concentrés 2602 + 2605 + 2610 + 2611 + 2613[.10 + .90] + 2614 + 2615[.10 + .90] + 2617[.10 + .90] kg S
NACE: 08.11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise
CPA: 08.11.11 Marbres et autres pierres marbrières
08.11.11.33 Marbres et travertins, bruts ou dégrossis 2515 11 kg T
08.11.11.36 Marbres et travertins, simplement débités en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire 2515 12 kg T
08.11.11.50 ¤ Écaussines et autres pierres calcaires ornementales ou de construction d’une masse volumique apparente ≥ 2,5 2515 20 kg T
CPA: 08.11.12 Granit, grès et autres pierres ornementales ou de construction
08.11.12.33 Granits, bruts ou dégrossis 2516 11 kg T
08.11.12.36 Granits, simplement débités en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire 2516 12 kg T
08.11.12.50 Grès 2516 20 kg T
08.11.12.90 ¤ Porphyres, basaltes, quartzites et autres pierres de taille ou de construction, brutes, dégrossies ou simplement débitées (à l’exclusion des pierres calcaires ornementales ou de construction d’une densité apparente ≥ 2,5, des granits et des grès) 2506 20 + 2516 90 kg T
CPA: 08.11.20 Calcaire industriel et gypse
08.11.20.30 Gypse et anhydrite (naturel ou synthétique) 2520 10 kg T
08.11.20.50 Castines, pierres à chaux ou à ciment (à l’exclusion des granulats de pierres à chaux broyées et des pierres de taille calcaires) 2521 kg T
CPA: 08.11.30 Craie et dolomie crue
08.11.30.10 Craie 2509 kg T
08.11.30.30 Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion de la dolomie frittée ou calcinée, du pisé de dolomie et de la dolomie concassée utilisée pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts) 2518 10 kg T
CPA: 08.11.40 Ardoise
08.11.40.00 Ardoise, brute, dégrossie ou simplement débitée en blocs ou plaques carrées ou rectangulaires 2514 kg T
NACE: 08.12 Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
CPA: 08.12.11 Sables naturels
08.12.11.50 Sables siliceux (sables quartzeux ou sables industriels) 2505 10 kg S
08.12.11.90 Sables pour la construction comme les sables argileux; sables kaoliniques; sables feldspathiques (à l’exclusion des sables siliceux et des sables métallifères) 2505 90 kg S
CPA: 08.12.12 Granulats, roches concassées; cailloux et graviers
08.12.12.10 Graviers, cailloux, silex et galets concassés utilisés comme granulats pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts 2517 10 10 kg S
08.12.12.30 Pierres concassées utilisées comme granulats pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts (à l’exclusion des graviers, cailloux, silex et galets) 2517[.10(.20 + .80)] kg S
08.12.12.50 Granulés, éclats et poudres de marbre 2517 41 kg S
08.12.12.90 Granulés, éclats et poudres de travertin, d’Écaussine, de granit, de porphyre, de basalte, de grès et d’autres pierres ornementales ou de construction 2517 49 kg S
CPA: 08.12.13 Mélanges de laitiers et de déchets industriels similaires, comprenant ou non des cailloux, graviers, galets et silex pour utilisation dans la construction
08.12.13.00 Mélanges de laitiers et de déchets industriels similaires, comprenant ou non des cailloux, graviers, galets et silex pour utilisation dans la construction 2517 20 kg S
CPA: 08.12.21 Kaolin et autres argiles kaoliniques
08.12.21.40 Kaolin 2507 00 20 kg T
08.12.21.60 Argiles kaoliniques (ball clays) et argiles plastiques 2507 00 80 kg T
CPA: 08.12.22 Autres argiles, andalousite, cyanite, sillimanite; mullite; chamottes ou terres de dinas
08.12.22.10 Bentonite 2508 10 kg T
08.12.22.30 Argiles réfractaires 2508 30 kg T
08.12.22.50 Argiles courantes et schisteuses pour usages dans la construction (à l’exclusion de la bentonite, des argiles réfractaires, des argiles expansées, du kaolin et des argiles kaoliniques); andalousite, cyanite et sillimanite; mullite; terres de chamotte ou de dinas 2508[.40 + .50 + .60 + .70] kg T
NACE: 08.91 Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux
CPA: 08.91.11 Phosphates de calcium naturel ou phosphates aluminocalciques
08.91.11.00 Phosphates de calcium ou aluminocalciques naturels et craies phosphatées 2510[.10 + .20] kg T
CPA: 08.91.12 Pyrites de fer non grillées; soufre brut ou non raffiné
08.91.12.00 Pyrites de fer non grillées; soufre brut et soufre non raffiné (y compris le soufre récupéré) 2502 + 2503 00 10 kg T
CPA: 08.91.19 Autres minéraux chimiques et engrais minéraux
08.91.19.00 Autres minéraux chimiques et engrais minéraux 2511[.10 + .20] + 2528 + 2529[.21 + .22] + 2530[.20 + .90] kg T
NACE: 08.93 Production de sel
CPA: 08.93.10 Sel et chlorure de sodium pur; eau de mer
08.93.10.00 Sel (y compris le sel dénaturé, mais à l’exclusion du sel propre à l’alimentation humaine) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents anti-agglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité 2501[.00(.31 + .51 + .99)] kg T
NACE: 08.99 Autres activités extractives n.c.a.
CPA: 08.99.10 Bitumes et asphaltes naturels; asphaltites et roche asphaltique
08.99.10.00 Bitumes et asphaltes naturels; asphaltites et roches asphaltiques 2714 90 kg T
CPA: 08.99.21 Pierres précieuses et semi-précieuses (à l’exclusion des diamants industriels), brutes ou dégrossies
08.99.21.00 Pierres précieuses et semi-précieuses (à l’exclusion des diamants industriels), brutes ou simplement sciées ou dégrossies 7102[.10 + .31] + 7103 10 c/k @ T
CPA: 08.99.22 Diamants industriels, bruts ou
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