Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union 2016/C 202/01

• Published date: 01 September 2016
• Court: Datos provisionales

2007L9999 — FR — 01.09.2016 — 002.001

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►B VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (JO C 202 du 7.6.2016, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	PROTOCOLE MODIFIANT LE PROTOCOLE SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE, AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE 2010/C 263/01	C 263	1	29.9.2010
►M2	DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN 2010/718/UE du 29 octobre 2010	L 325	4	9.12.2010
►M3	DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN 2011/199/UE du 25 mars 2011	L 91	1	6.4.2011
►M4	DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN 2012/419/UE du 11 juillet 2012	L 204	131	31.7.2012
►M5	RÈGLEMENT (UE, EURATOM) No 741/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 août 2012	L 228	1	23.8.2012
►M6	RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2015/2422 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2015	L 341	14	24.12.2015
►M7	RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2016/1192 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2016	L 200	137	26.7.2016

Modifié par:

►A1 ACTE relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique L 112 21 24.4.2012

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO C 290 du 30.11.2009, p. 1 (2007)2009/C)
►C2	Rectificatif, JO C 081 du 29.3.2010, p. 1 (2007)2010/C)
►C3	Rectificatif, JO C 081 du 29.3.2010, p. 1 (1992)2010/C)
►C4	Rectificatif, JO L 150 du 7.6.2016, p. 1 (2007//TXT)
►C5	Rectificatif, JO L 150 du 7.6.2016, p. 2 (1992//TXT)

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▼B

VERSIONS CONSOLIDÉES

DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

2016/C 202/01

Table des matières
	TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
	PRÉAMBULE
TITRE I	DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II	DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
TITRE III	DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS
TITRE IV	DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
TITRE V	DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
Chapitre 1	Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union
Chapitre 2	Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
Section 1	Dispositions communes
Section 2	Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune
TITRE VI	DISPOSITIONS FINALES
	TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
	PRÉAMBULE
PREMIÈRE PARTIE	LES PRINCIPES
TITRE I	CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
TITRE II	DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
DEUXIÈME PARTIE	NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION
TROISIÈME PARTIE	LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE I	LE MARCHÉ INTÉRIEUR
TITRE II	LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Chapitre 1	L'union douanière
Chapitre 2	Coopération douanière
Chapitre 3	L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres
TITRE III	L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE
TITRE IV	LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX
Chapitre 1	Les travailleurs
Chapitre 2	Le droit d'établissement
Chapitre 3	Les services
Chapitre 4	Les capitaux et les paiements
TITRE V	L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Chapitre 1	Dispositions générales
Chapitre 2	Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
Chapitre 3	Coopération judiciaire en matière civile
Chapitre 4	Coopération judiciaire en matière pénale
Chapitre 5	Coopération policière
TITRE VI	LES TRANSPORTS
TITRE VII	LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS
Chapitre 1	Les règles de concurrence
Section 1	Les règles applicables aux entreprises
Section 2	Les aides accordées par les États
Chapitre 2	Dispositions fiscales
Chapitre 3	Le rapprochement des législations
TITRE VIII	LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Chapitre 1	La politique économique
Chapitre 2	La politique monétaire
Chapitre 3	Dispositions institutionnelles
Chapitre 4	Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro
Chapitre 5	Dispositions transitoires
TITRE IX	EMPLOI
TITRE X	POLITIQUE SOCIALE
TITRE XI	LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
TITRE XII	ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT
TITRE XIII	CULTURE
TITRE XIV	SANTÉ PUBLIQUE
TITRE XV	PROTECTION DES CONSOMMATEURS
TITRE XVI	RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS
TITRE XVII	INDUSTRIE
TITRE XVIII	COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
TITRE XIX	RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
TITRE XX	ENVIRONNEMENT
TITRE XXI	ÉNERGIE
TITRE XXII	TOURISME
TITRE XXIII	PROTECTION CIVILE
TITRE XXIV	COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
QUATRIÈME PARTIE	L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
CINQUIÈME PARTIE	L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
TITRE I	DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
TITRE II	LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
TITRE III	LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
Chapitre 1	La coopération au développement
Chapitre 2	La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
Chapitre 3	L'aide humanitaire
TITRE IV	LES MESURES RESTRICTIVES
TITRE V	ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VI	RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
TITRE VII	CLAUSE DE SOLIDARITÉ
SIXIÈME PARTIE	DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES
TITRE I	DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
Chapitre 1	Les institutions
Section 1	Le Parlement européen
Section 2	Le Conseil européen
Section 3	Le Conseil
Section 4	La Commission
Section 5	La Cour de justice de l'Union européenne
Section 6	La Banque centrale européenne
Section 7	La Cour des comptes
Chapitre 2	Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions
Section 1	Les actes juridiques de l'Union
Section 2	Procédures d'adoption des actes et autres dispositions
Chapitre 3	Les organes consultatifs de l'Union
Section 1	Le Comité économique et social
Section 2	Le Comité des régions
Chapitre 4	La Banque européenne d'investissement
TITRE II	DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Chapitre 1	Les ressources propres de l'Union
Chapitre 2	Le cadre financier pluriannuel
Chapitre 3	Le budget annuel de l'Union
Chapitre 4	L'exécution du budget et la décharge
Chapitre 5	Dispositions communes
Chapitre 6	La lutte contre la fraude
TITRE III	COOPÉRATIONS RENFORCÉES
SEPTIÈME PARTIE	DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
	PROTOCOLES
Protocole (no 1)	sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Protocole (no 2)	sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
Protocole (no 3)	sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
Protocole (no 4)	sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Protocole (no 5)	sur les statuts de la Banque européenne d'investissement
Protocole (no 6)	sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
Protocole (no 7)	sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole (no 8)	relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocole (no 9)	sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
Protocole (no 10)	sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne
Protocole (no 11)	sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne
Protocole (no 12)	sur la procédure concernant les déficits excessifs
Protocole (no 13)	sur les critères de convergence
Protocole (no 14)	sur l'Eurogroupe
Protocole (no 15)	sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Protocole (no 16)	sur certaines dispositions relatives au Danemark
Protocole (no 17)	sur le Danemark
Protocole (no 18)	sur la France
Protocole (no 19)	sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
Protocole (no 20)	sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni

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