Council Decision 2004/833/CFSP of 2 December 2004 implementing Joint Action 2002/589/CFSP with a view to a European Union contribution to ECOWAS in the framework of the Moratorium on Small Arms and Light Weapons

• Published date: 04 December 2004
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 359, 04 December 2004

4.12.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 359/65

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DÉCISION 2004/833/PESC DU CONSEIL

du 2 décembre 2004

mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères et de petit calibre

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1), et notamment son article 3, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1) L'accumulation et la diffusion excessives et incontrôlées d'armes légères et de petit calibre constituent une menace pour la paix et la sécurité et réduisent les perspectives de développement durable, ce qui est particulièrement le cas en Afrique de l'Ouest.

(2) Dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 1er de l'action commune 2002/589//PESC, l'Union européenne envisage d'agir au sein des instances internationales compétentes pour promouvoir des mesures instaurant la confiance. En ce sens, la présente décision est destinée à mettre en œuvre ladite action commune.

(3) L'Union européenne estime qu'une contribution financière et une assistance technique serviraient à consolider l'initiative de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans le domaine des armes légères et de petit calibre.

(4) L'Union européenne a donc l'intention d'apporter une aide financière et une assistance technique à la CEDEAO conformément au titre II de l'action commune 2002/589/PESC,

DÉCIDE:

Article premier

1. L'Union européenne contribue à la réalisation de projets dans le cadre du moratoire de la CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre.

2. À cette fin, l'Union européenne apporte une contribution financière et une assistance technique pour créer l'unité d'armes légères au sein du Secrétariat technique de la CEDEAO et pour transformer le moratoire en convention sur les armes légères et de petit calibre entre les États de la CEDEAO. Les modalités de cette assistance figurent à l'annexe.

Article 2

1. Afin de réaliser les objectifs énoncés à l'article 1er, la Présidence désignera un directeur de projet qui sera basé à Abuja au Nigéria.

2. Le directeur de projet exécutera ses tâches sous la responsabilité de la Présidence.

3. Le directeur de projet rendra régulièrement compte au Conseil ou à ses instances désignées par l'intermédiaire de la Présidence, assistée du Secrétaire général/Haut Représentant pour la PESC.

4. Dans l'exercice de ses activités, le directeur de projet coopérera, en tant que de besoin, avec les...