Council Decision 2011/499/CFSP of 1 August 2011 amending and extending Decision 2010/450/CFSP appointing the European Union Special Representative for Sudan

• Published date: 11 August 2011
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 206, 11 August 2011

11.8.2011 FR Journal officiel de l'Union européenne L 206/50

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DÉCISION 2011/499/PESC DU CONSEIL

du 1er août 2011

modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/450/PESC (1) portant nomination de Mme Rosalind MARSDEN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

(2) La République du Sud-Soudan ayant déclaré son indépendance le 9 juillet 2011, le mandat du RSUE couvre désormais deux pays indépendants.

(3) Il convient que Mme Rosalind MARSDEN soit nommée RSUE pour la République du Soudan et la République du Sud-Soudan pour la période du 9 juillet 2011 au 30 juin 2012. Par conséquent, il y a lieu de modifier et de proroger la décision 2010/450/PESC.

(4) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2010/450/PESC est modifiée comme suit:

1) Le titre est remplacé par le texte suivant:

2) Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Mme Rosalind MARSDEN est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la République du Soudan (ci-après dénommée “Soudan”) et la République du Sud-Soudan (ci-après dénommée “Sud-Soudan”) pour la période du 9 juillet 2011 au 30 juin 2012. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). Article 2 Objectifs généraux Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs que poursuit l’Union européenne (ci-après dénommée “UE” ou “Union”) en ce qui concerne le Soudan et le Sud-Soudan, à savoir œuvrer avec les parties soudanaises, l’Union africaine (UA) et les Nations unies, ainsi qu’avec d’autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux afin de parvenir à une coexistence pacifique entre le Soudan et le Sud-Soudan après l’expiration de l’accord de paix global et l’indépendance du Sud-Soudan, le 9 juillet 2011. Les objectifs de la politique menée par l’Union consistent notamment à contribuer activement à la résolution de toutes les questions en suspens relatives à l’accord de paix global et à l’après-accord de paix global et à aider les parties à mettre en œuvre ce qui a été convenu; à soutenir les efforts déployés pour stabiliser la situation incertaine dans la zone frontalière entre le Nord et le Sud; à favoriser la mise en place des institutions et la stabilité, la sécurité et le développement au Sud-Soudan; à faciliter la recherche d’une solution politique au conflit au Darfour; à promouvoir la gouvernance démocratique, l’obligation de rendre des comptes et le respect des droits de l’homme, y compris la coopération avec la Cour pénale internationale; à continuer à accorder toute l'attention voulue à la partie orientale du Soudan et à faciliter l'accès de l'aide humanitaire dans tout le Soudan et le Sud-Soudan. En outre, le mandat du RSUE est fondé sur l’objectif de la politique menée par l’Union consistant à contribuer à l’atténuation et à l’élimination des menaces que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) sur la stabilité du Sud-Soudan et de l’ensemble de la région. Article 3 Mandat 1. Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée par l’Union, le RSUE a pour mandat: a) de prendre contact avec le gouvernement du Soudan, le gouvernement du Sud-Soudan, les partis politiques soudanais et sud-soudanais, les mouvements armés opérant au Darfour, la société civile et les organisations non gouvernementales, afin d’œuvrer à la réalisation des objectifs de la politique menée par l’Union; b) de maintenir une coopération étroite avec les Nations unies, l’UA, et plus particulièrement son groupe de haut niveau sur le Soudan, la Ligue des États arabes, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et d’autres acteurs régionaux et internationaux de

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