Council Decision 2011/860/CFSP of 19 December 2011 amending Decision 2010/800/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic People’s Republic of Korea

• Published date: 21 December 2011
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 338, 21 December 2011

21.12.2011 FR Journal officiel de l'Union européenne L 338/56

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DÉCISION 2011/860/PESC DU CONSEIL

du 19 décembre 2011

modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2010/800/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 12, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 22 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

(2) Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes et entités, figurant aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC, auxquelles s’appliquent l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), et l’article 5, paragraphe 1, points b) et c), de ladite décision.

(3) Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et entités énumérées aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.

(4) Le Conseil a également conclu qu’il convenait de modifier les mentions relatives à une entité figurant à l’annexe II de la décision 2010/800/PESC.

(5) Le Conseil a, en outre, décidé que des personnes et entités supplémentaires devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC.

(6) La liste des personnes et entités figurant aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC du Conseil devrait être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et III de la décision 2010/800/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. KOROLEC

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(1) JO L 341 du 23.12.2010, p. 32.

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ANNEXE

La décision 2010/800/PESC est modifiée comme suit:

1.

L’annexe II est modifiée comme suit: a) Les personnes figurant ci-après sont ajoutées au point A) et les entités figurant ci-après sont ajoutées au point B): A. Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, point b) Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs 1. Lieutenant-général Kim Yong Chol (alias: Kim Yong-Chol; Kim Young-Chol; Kim Young-Cheol; Kim Young-Chul) Date de naissance: 1946 Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC Kim Yong Chol est le directeur du Bureau général de reconnaissance (RGB). 2. Pak To-Chun Date de naissance: 9 mars 1944 Lieu de naissance: Jagang, Rangrim Membre du Conseil de la sécurité nationale. Il est responsable de l'industrie de l'armement. Selon certaines informations, il dirigerait le Bureau de l'énergie nucléaire. Cette institution joue un rôle déterminant dans le programme nucléaire et de lance-roquettes de la RPDC. B. Liste des entités visées à l'article 5, paragraphe 1, point b) Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs 1. Hesong Trading Corporation Pyongyang, RPDC Contrôlée par la Korea Mining Development Corporation (KOMID) (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies): premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Impliqué dans l'approvisionnement en fournitures susceptibles d'être utilisées dans le cadre du programme de missiles balistiques. 2. Tosong Technology Trading Corporation Pyongyang, RPDC Contrôlée par la Korea Mining Development Corporation (KOMID) (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU): premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. 3. Korea Complex Equipment Import Corporation Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC Contrôlée par la Korea Ryonbong General Corporation (désignée en avril 2009 par le Comité des sanctions en application de la résolution 1718 du CSNU): conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'assistance aux ventes de matériel militaire dans ce pays. 4. Korea International Chemical Joint Venture Company (alias Choson International Chemicals Joint Operation Company; Chosun International Chemicals Joint Operation Company; International Chemical Joint Venture Corporation) Hamhung, South Hamgyong Province, RPDC; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC Contrôlée par la Korea Ryonbong General Corporation (désignée en

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