Council Decision 2012/333/CFSP of 25 June 2012 updating the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism and repealing Decision 2011/872/CFSP

• Published date: 26 June 2012
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 165, 26 June 2012

02012D0333 — FR — 11.12.2012 — 002.001

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►B DÉCISION 2012/333/PESC DU CONSEIL du 25 juin 2012 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/872/PESC (JO L 165, 26.6.2012, p.72)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision 2012/765/PESC du Conseil du 10 décembre 2012	L 337	50	11.12.2012