Council Decision 2012/440/CFSP of 25 July 2012 appointing the European Union Special Representative for Human Rights

• Published date: 27 July 2012
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 200, 27 July 2012

2012D0440 — FR — 01.07.2013 — 001.001

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►B DÉCISION 2012/440/PESC DU CONSEIL du 25 juillet 2012 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 200, 27.7.2012, p.21)

Modifié par:

		Journal officiel
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►M1	DÉCISION 2013/352/PESC DU CONSEIL du 2 juillet 2013	L 185	8	4.7.2013

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▼B

DÉCISION 2012/440/PESC DU CONSEIL

du 25 juillet 2012

portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 12 décembre 2011, le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) a présenté, en son nom et en celui de la Commission, une communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée «Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE — Vers une approche plus efficace».

(2) Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

(3) Il y a lieu, par conséquent, de nommer un représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme afin d'améliorer l'efficacité et la visibilité de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et de contribuer à la mise en œuvre de ses objectifs, renforçant ainsi, sans y porter atteinte, le rôle qui incombe au HR en vertu du traité, à savoir représenter l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Nomination

M. Stavros LAMBRINIDIS est nommé RSUE pour les droits de l'homme jusqu'au 30 juin 2014. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du HR.

Article 2

Objectifs généraux

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux de l'Union dans le domaine des droits de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans le traité, dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que dans le cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie et dans le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à savoir:

a) renforcer l'efficacité, la présence et la visibilité de l'Union dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme, notamment en approfondissant la coopération et le dialogue politique que l'Union mène avec les pays tiers, les partenaires concernés, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales et régionales, ainsi que par une action dans les enceintes internationales appropriées;

b) accroître la contribution de l'Union au renforcement de la démocratie et des institutions, à l'État de droit, à la bonne gouvernance, ainsi qu'au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde entier;

c) renforcer la cohérence de l'action menée par l'Union en matière de droits de l'homme et l'intégration des droits de l'homme dans tous les domaines de l'action extérieure de l'Union.

Article 3

Mandat

Afin d'atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat de:

a) contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union dans le domaine des droits de l'homme, en particulier le cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan...