Council Decision (CFSP) 2016/1711 of 27 September 2016 amending Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism

• Published date: 27 September 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 259 I, 27 September 2016

27.9.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne LI 259/3

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DÉCISION (PESC) 2016/1711 DU CONSEIL

du 27 septembre 2016

modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1) appliquant certaines mesures restrictives à des personnes, groupes et entités figurant à l'annexe.

(2) Compte tenu de l'accord de paix en Colombie, il convient de suspendre les mesures visant une entité, sous réserve d'un réexamen particulier par le Conseil après six mois.

(3) Il y a donc lieu de modifier la position commune 2001/931/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position commune 2001/931/PESC est modifiée comme suit:

À l'article 5, le paragraphe suivant est ajouté:

«Les mesures visées aux articles 2, 3 et 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2016.

Par le Conseil

La présidente

F. MOGHERINI

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(1) Position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

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