Council Decision (CFSP) 2016/1136 of 12 July 2016 updating the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism, and repealing Decision (CFSP) 2015/2430

• Published date: 13 July 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 188, 13 July 2016

02016D1136 — FR — 29.01.2017 — 002.001

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►B DÉCISION (PESC) 2016/1136 DU CONSEIL du 12 juillet 2016 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430 (JO L 188, 13.7.2016, p.21)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision (PESC) 2017/154 du Conseil du 27 janvier 2017	L 23	21	28.1.2017