Council Decision (CFSP) 2019/1721 of 14 October 2019 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons,groups, undertakings and entities associated with them

• Published date: 15 October 2019
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 262, 15 October 2019

15.10.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 262/64

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DECISION (PESC2019/1721DU CONSEIL

du 14 octobre 2019

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.

(2) Les mesures restrictives prévues à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2019. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2020.

(3) Il convient de retirer une personne de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2020.»

Article 2

L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 14 octobre 2019.

Par le Conseil

La présidente

F. MOGHERINI

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(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

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ANNEXE

La personne ci-après, et la mention y afférente, sont retirées de la liste figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693:

1. Fabien CLAIN (alias Omar).

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