Council Decision (EU) 2015/1174 of 14 July 2015 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditor of Banka Slovenije

• Published date: 17 July 2015
• Subject Matter: European system of central banks
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 189, 17 July 2015

17.7.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 189/38

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DÉCISION (UE) 2015/1174 DU CONSEIL

du 14 juillet 2015

modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,

vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 10 juin 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2015/23) (1),

considérant ce qui suit:

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Deloitte revizija d.o.o., a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.

(3) La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2017.

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il y a lieu de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la décision 1999/70/CE, à l'article 1er, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:

«13. Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Fait à...