Council Decision (EU) 2015/190 of 5 February 2015 appointing the members and alternate members of the Committee of the Regions for the period from 26 January 2015 to 25 January 2020

• Published date: 07 February 2015
• Subject Matter: disposizioni istituzionali,dispositions institutionnelles,disposiciones institucionales
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 31, 7 febbraio 2015,Journal officiel de l'Union européenne, L 31, 7 février 2015,Diario Oficial de la Unión Europea, L 31, 7 de febrero de 2015

2015D0190 — FR — 07.02.2015 — 000.001

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►B DÉCISION (UE) 2015/190 DU CONSEIL du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 031 du 7.2.2015, p. 25)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 115 du 6.5.2015, p. 40 (2015/190)

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▼B

DÉCISION (UE) 2015/190 DU CONSEIL

du 5 février 2015

portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 3, et son article 305,

vu la décision 2014/930/UE du Conseil du 16 décembre 2014 arrêtant la composition du Comité des régions ( 1 ),

vu les propositions faites par chaque État membre,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 300, paragraphe 3, du traité, les membres ou suppléants du Comité des régions doivent être des représentants des collectivités régionales ou locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2) L'article 305 du traité prévoit que les membres du Comité des régions ainsi qu'un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.

(3) Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions est venu à expiration le 25 janvier 2015, de sorte qu'il est devenu nécessaire de nommer de nouveaux membres et suppléants.

(4) Le 26 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/116 ( 2 ) portant nomination des membres et suppléants proposés par les gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède, ainsi que de vingt-trois membres et vingt-trois suppléants proposés par le gouvernement de l'Allemagne et de dix-huit membres et seize suppléants proposés par le gouvernement de la Pologne pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Les membres et suppléants dont la candidature n'avait pas été communiquée au Conseil au 22 janvier 2015 n'ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2015/116.

(5) Les 2 et 3 février 2015, la liste des membres et suppléants proposés par le gouvernement du Royaume-Uni ainsi que la liste mentionnant un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de l'Allemagne ont été communiquées au Conseil. Il convient que lesdits membres et suppléants soient nommés pour la même période, du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020, que les membres et suppléants nommés par la décision (UE) 2015/116. Par conséquent, la présente décision devrait s'appliquer rétroactivement à compter du 26 janvier 2015. Une troisième décision du Conseil portant nomination du reste des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 sera adoptée ultérieurement,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020:

— en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,

— en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 26 janvier 2015.

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ANNEXE I

ПРИЛОЖЕНИЕ I — ANEXO I — PŘÍLOHA I — BILAG I — ANHANG I — I LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι — ANNEX I — ANNEXE I — PRILOG I — ALLEGATO I — I PIELIKUMS — I PRIEDAS — I. MELLÉKLET — ANNESS I — BIJLAGE I...