Council Decision (EU) 2015/1774 of 1 October 2015 appointing a Spanish alternate member of the Committee of the Regions

• Published date: 03 October 2015
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 258, 3 October 2015

3.10.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 258/10

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DÉCISION (UE) 2015/1774 DU CONSEIL

du 1er octobre 2015

portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1) Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Emilio DEL RÍO SANZ,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

— Dña Begoña MARTÍNEZ ARREGUI, Consejera de Presidencia, Relaciones Institucionales y Acción Exterior del Gobierno de La Rioja.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

E. SCHNEIDER

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(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.

(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.

(3) JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.

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