Council Decision (EU) 2017/664 of 3 April 2017 appointing five members and five alternate members, proposed by the United Kingdom, of the Committee of the Regions

• Published date: 07 April 2017
• Subject Matter: dispositions institutionnelles,disposizioni istituzionali,disposiciones institucionales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l'Union européenne, L 94, 7 avril 2017,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 94, 7 aprile 2017,Diario Oficial de la Unión Europea, L 94, 7 de abril de 2017

7.4.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 94/38

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DÉCISION (UE) 2017/664 DU CONSEIL

du 3 avril 2017

portant nomination de cinq membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement britannique,

considérant ce qui suit:

(1) Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2) Cinq sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Roger EVANS, M. Stewart MAXWELL, M. Mick ANTONIW, Mme Patricia FERGUSON et M. Gordon KEYMER.

(3) Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Robert John PRICE, Jim HUME, Rhodri Glyn THOMAS et James MCGRIGOR.

(4) Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Jennette ARNOLD en tant que membre du Comité des régions.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir:

a) en tant que membres: — Mme Jennette ARNOLD, Assembly Member, Greater London Authority, — Mme Mairi Angela EVANS, Member of the Scottish Parliament, — Mme Victoria HOWELLS, Member of the National Assembly of Wales, — M. John Robert LAMONT, Member of the Scottish Parliament, — M. David SIMMONDS, Councillor, London Borough of Hillingdon, et

b) en tant que suppléants: — M. Simon BLACKBURN, Councillor, Blackpool Council, — M. Roderick Lewis MACDONALD, Member of the Scottish Parliament, — Mme Bethan Maeve JENKINS, Member of the National Assembly of Wales, — M. Keith Anthony PRINCE, Assembly Member, Greater London Authority, — M. Andrew Dearg WIGHTMAN, Member of the Scottish Parliament.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.

Par le Conseil

Le président

R. GALDES

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(1) Décision (UE)...