Council Decision of 29 April 2008 on the adoption of the Research Programme of the Research Fund for Coal and Steel and on the multiannual technical guidelines for this programme (2008/376/EC)

• Published date: 20 May 2008
• Subject Matter: investigación y desarrollo tecnológico,disposiciones financieras CECA,recherche et développement technologique,dispositions financières CECA,ricerca e sviluppo tecnologico,disposizioni finanziarie CECA
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 130, 20 de mayo de 2008,Journal officiel de l’Union européenne, L 130, 20 mai 2008,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 130, 20 maggio 2008

02008D0376 — FR — 27.06.2017 — 001.001

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►B DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 2008 relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (2008/376/CE) (JO L 130 du 20.5.2008, p. 7)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION (UE) 2017/955 DU CONSEIL du 29 mai 2017	L 144	17	7.6.2017

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DÉCISION DU CONSEIL

du 29 avril 2008

relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

(2008/376/CE)

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

La présente décision porte adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et fixe les lignes directrices techniques pluriannuelles pour la mise en œuvre du programme.

CHAPITRE II

PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER

SECTION 1

Adoption du programme de recherche

Article 2

Adoption

Le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (ci-après dénommé le «programme de recherche») est adopté.

Le programme de recherche soutient la compétitivité des secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier de la Communauté. Le programme de recherche est cohérent avec les objectifs scientifiques, technologiques et politiques de la Communauté et complète les actions menées dans les États membres et dans le cadre des programmes communautaires de recherche existants, notamment le programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommé «le programme-cadre de recherche»).

La coordination, la complémentarité et les synergies entre ces programmes sont encouragées, ainsi que les échanges d’informations entre les projets financés par le programme de recherche et ceux financés par le programme-cadre de recherche.

Le programme de recherche soutient les activités de recherche visant à atteindre les objectifs définis pour le charbon et l’acier respectivement dans les sections 3 et 4.

SECTION 2

Définitions du charbon et de l’acier

Article 3

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend:

1) par charbon:

a) la houille, y compris les charbons de haut rang et de rang moyen «A» (charbons subbitumineux) au sens du «système international de codification des charbons» de la commission économique des Nations unies pour l’Europe;

b) les agglomérés de houille;

c) le coke et le semi-coke de houille;

d) le lignite, y compris les charbons de bas rang «C» (ou ortholignite) et de bas rang «B» (ou métalignite), tels qu’ils sont définis dans le système ci-dessus;

e) les briquettes de lignite;

f) le coke et le semi-coke de lignite;

g) les schistes bitumineux.

2) par acier:

a) les matières premières pour la production de la fonte et de l’acier, telles que le minerai de fer, le fer spongieux et la ferraille;

b) la fonte (y compris la fonte liquide) et les ferro-alliages;

c) les produits bruts et les produits demi-finis en fer, en acier ordinaire ou en acier spécial (y compris les produits de réemploi ou de relaminage), tels que l’acier liquide coulé en coulée continue ou autrement, et les produits demi-finis tels que blooms, billettes, barres, brames et bandes;

d) les produits finis à chaud en fer, en acier ordinaire ou en acier spécial (produits revêtus ou non revêtus, à l’exclusion des moulages d’acier, des pièces de forge et des produits obtenus à partir de poudres) tels que rails, palplanches, profilés, barres, fils machine, plaques et larges plats, bandes et tôles, et ronds et carrés pour tubes;

e) les produits finals en fer, en acier ordinaire ou en acier spécial (revêtus ou non revêtus), tels que les bandes et les tôles laminées à froid et les tôles magnétiques;

f) les produits du premier stade du traitement de l’acier qui peuvent améliorer la position concurrentielle des produits sidérurgiques susvisés, tels que les produits tubulaires, les produits étirés et polis, et les produits laminés ou formés à froid.

SECTION 3

Objectifs de recherche pour le charbon

Article 4

Améliorer la position concurrentielle du charbon communautaire

1. Les projets de recherche visent à réduire le prix de revient total de la production minière, à améliorer la qualité des produits et à réduire le coût de l’utilisation du charbon. Les projets de recherche englobent la totalité de la chaîne de production du charbon, à savoir:

a) les techniques modernes de prospection des gisements;

b) la planification de mine intégrée;

c) les nouvelles techniques et les techniques existantes d’excavation et d’extraction à haut rendement, largement automatisées, répondant aux particularités géologiques des gisements de houille en Europe;

d) les techniques de soutènement appropriées;

e) les systèmes de transport;

f) les services d’alimentation en électricité, les systèmes de communication et d’information, de transmission, de surveillance et de commande de processus;

g) les techniques de préparation du charbon axées sur les besoins des marchés de consommation;

h) la conversion de la houille;

i) la combustion de la houille.

2. Les projets de recherche visent également à réaliser des progrès scientifiques et technologiques qui doivent permettre de mieux comprendre le comportement des gisements et de les maîtriser en ce qui concerne les pressions de terrains, les émissions gazeuses, les risques d’explosion, la ventilation et tous les autres facteurs touchant les activités minières. Les projets de recherche qui poursuivent ces objectifs offrent une perspective de résultats applicables à court ou à moyen terme à une grande partie de la production communautaire.

3. La préférence est donnée aux projets qui favorisent au moins un des aspects suivants:

a) l’intégration de techniques individuelles dans des systèmes et des méthodes, et la mise au point de méthodes d’extraction intégrées;

b) une réduction importante des coûts de production;

c) les avancées en matière de sécurité dans les mines et d’environnement.

Article 5

Santé et sécurité dans les mines

Il convient également de tenir compte dans les projets portant sur les activités visées à l’article 4, paragraphe 1, points a) à f), les questions concernant la sécurité dans les mines, y compris le contrôle des gaz, la ventilation et la climatisation, afin d’améliorer les conditions de travail au fond, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les questions environnementales.

Article 6

Protection efficace de l’environnement et amélioration de l’utilisation du charbon comme source d’énergie propre

1. Les projets de recherche visent à réduire les incidences que les opérations d’extraction et l’utilisation du charbon dans la Communauté ont sur l’atmosphère, l’eau et les sols, dans le cadre d’une stratégie de gestion intégrée de la pollution. Le secteur du charbon de la Communauté étant en constante restructuration, la recherche vise également à réduire au minimum les incidences sur l’environnement des mines souterraines destinées à la fermeture.

2. La préférence est accordée aux projets qui prévoient un ou plusieurs des points suivants:

a) la réduction des émissions provoquées par l’utilisation du charbon, y compris le captage et le stockage de CO2;

b) la réduction des émissions de gaz à effet de serre des gisements de charbon, en particulier des émissions de méthane;

c) le retour à la mine des déchets miniers, des cendres volantes et des produits de désulfuration, accompagnés, le cas échéant, d’autres formes de déchets;

d) la remise en état des terrils et l’utilisation industrielle des résidus de la production et de la consommation de charbon;

e) la protection des nappes phréatiques et l’épuration des eaux de drainage;

f) la réduction des incidences sur l’environnement des installations utilisant principalement du charbon et du lignite produits dans la Communauté;

g) la protection des installations de surface contre les effets d’affaissement à court et à long terme.

Article 7

Gestion de la dépendance vis-à-vis de l’extérieur en matière d’énergie

Les projets de recherche se rapportent aux perspectives d’approvisionnement énergétique à long terme et concernent la valorisation, en termes économiques, énergétiques et écologiques, des gisements de charbon qui ne peuvent être exploités de façon rentable par des techniques d’extraction classiques. Il peut s’agir d’études, de la définition de stratégies, de travaux de recherche fondamentale et appliquée et d’essais de techniques innovantes, qui offrent la perspective de valoriser les ressources en charbon de la Communauté.

Une préférence est accordée aux projets qui font une place à des techniques complémentaires telles que l’absorption de méthane ou de dioxyde de carbone, l’extraction de méthane des gisements houillers et la gazéification souterraine du charbon.

SECTION 4

Objectifs de recherche pour l’acier

Article 8

Techniques nouvelles et améliorées de production et de finition de l’acier

La recherche et le développement technologique (RDT) visent à améliorer les procédés de production de l’acier pour accroître la qualité des produits et la productivité. La réduction...